Conditions générales d'utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 17/09/2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site cve.heimdall-security.com et de son API (ci-après « le Service »), édités par Heimdall-Security SASU. L'accès au Service, avec ou sans compte, implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Les modalités tarifaires et de facturation des abonnements sont régies par nos Conditions Générales de Vente.
2. Description du service
Le Service donne accès, via une interface web et une API REST, à une base de données de vulnérabilités CVE agrégée à partir de sources publiques (NVD, MITRE). L'accès à l'API est soumis à un quota de requêtes quotidien dépendant du plan souscrit (gratuit ou payant), consultable à tout moment depuis la page « Mon compte ».
3. Création de compte
- Un compte nécessite une adresse email valide et un mot de passe d'au moins 8 caractères.
- L'inscription, ainsi que toute connexion depuis un appareil non reconnu, est validée par un code à usage unique envoyé par email.
- Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de votre clé API, ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte.
- Toute suspicion de compromission de votre compte ou de votre clé API doit être signalée sans délai à contact@heimdall-security.com.
4. Usage autorisé et quotas
Chaque clé API est associée à un quota de requêtes journalier propre au plan souscrit. Ce quota est indicatif d'un usage loyal du Service ; il vous est interdit de :
- contourner ou tenter de contourner les mécanismes de limitation de débit (rate-limiting) ou de bannissement ;
- partager, revendre ou sous-licencier votre clé API à des tiers sans abonnement correspondant ;
- utiliser le Service à des fins d'extraction massive automatisée (scraping) non prévue par l'API elle-même ;
- utiliser le Service à des fins illégales, ou pour porter atteinte à la sécurité de tiers.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.
5. Disponibilité du service
Heimdall-Security met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans garantie de disponibilité absolue (meilleur effort). Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de Heimdall-Security puisse être engagée à ce titre.
6. Propriété des données
Les données CVE affichées proviennent de sources publiques (NVD/NIST, MITRE) et restent soumises à leurs conditions d'utilisation respectives. L'interface, le code et l'agrégation des données constituent la propriété de Heimdall-Security.
7. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment depuis votre espace « Mon compte » ou en écrivant à contact@heimdall-security.com. Heimdall-Security se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU.
8. Responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Heimdall-Security ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des données CVE, dépendantes de sources tierces, et ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base de ces informations.
9. Modification des CGU
Heimdall-Security peut faire évoluer les présentes CGU à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.
