Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes CGV s'appliquent à tout achat d'un abonnement ou d'un pack de crédits auprès de Heimdall-Security SASU (RCS Paris 942 869 116), sur le site cve.heimdall-security.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui complètent nos Conditions Générales d'Utilisation.

Les plans d'abonnement (Starter, Team, Business, MSP) et leurs quotas associés (nombre de serveurs, nombre de postes connectés, requêtes API par jour) ainsi que leurs tarifs mensuels et annuels sont présentés sur la page « Mon compte », seule référence à jour. Un poste est compté tant qu'il a été analysé au cours des 7 derniers jours. Le plan Enterprise (plus de 30 serveurs ou 450 postes) est disponible sur devis, sur demande à contact@heimdall-security.com. Des packs de crédits à usage unique, non expirables, sont également proposés en complément du quota journalier. Les prix sont indiqués en euros. Heimdall-Security se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la commande, et toute modification ultérieure n'affecte pas les abonnements déjà souscrits jusqu'à leur prochain renouvellement.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Heimdall-Security ne stocke ni ne traite directement vos données bancaires. La souscription est confirmée dès validation du paiement par Stripe, et le nouveau plan est activé automatiquement sur votre compte.

Les abonnements sont proposés en engagement mensuel ou annuel, au choix, avec reconduction tacite à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon l'option choisie), sauf résiliation avant la date de renouvellement. Les packs de crédits, à paiement unique, ne sont pas soumis à reconduction et n'expirent pas.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace « Mon compte » ou en écrivant à contact@heimdall-security.com. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf disposition légale contraire. Un changement de plan (upgrade ou downgrade) est possible à tout moment et prend effet immédiatement.

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un contenu numérique ou d'un service non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En souscrivant un abonnement, vous demandez expressément l'activation immédiate du Service et reconnaissez renoncer à votre droit de rétractation dès l'activation du plan payant. Pour toute question sur votre souscription avant activation, contactez-nous à contact@heimdall-security.com.

En cas d'échec de paiement lors du renouvellement (carte expirée, fonds insuffisants, etc.), Stripe peut retenter le prélèvement selon son cycle habituel. À défaut de régularisation, votre compte repasse automatiquement au plan gratuit (Free) à l'expiration de la période déjà payée, sans perte de vos données de compte.

Sauf erreur de facturation manifeste imputable à Heimdall-Security, les sommes versées au titre d'un abonnement ou d'un pack de crédits ne sont pas remboursables, conformément à la renonciation au droit de rétractation mentionnée à l'article 6. Toute réclamation relative à la facturation peut être adressée à contact@heimdall-security.com et sera examinée au cas par cas.

Pour toute réclamation, contactez contact@heimdall-security.com. Conformément au Code de la consommation, en l'absence de solution amiable, un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.